Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site :

www.cceg.fr 

1.2 Éditeur : 

Communauté de Communes Erdre & Gesvres

Adresse : P.A La Grand-Haie - 1, rue Marie Curie - 44119 GRANCHAMP DES FONTAINES

SIREN : 244 400 503

Code APE : Administration publique générale (8411Z)

Tél. : 02.28.02.22.40Fax : 02.28.02.22.47

Courriel : contact@cceg.fr 

1.3 Conception et réalisation : 

STRATIS - https://www.stratis.fr/ 

1.4 Hébergement : 

Ce site est hébergé par la société OVH, SAS

dont le siège social est 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX,

Immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

Site : www.ovh.com

Tél : 0899 701 761

1.5 Directeur de la Publication :

Monsieur M. Yvon LERAT, en qualité de Président de la Communauté de Communes

1.6 Photographies :

©Communauté de Communes Erdre & Gesvres, © Freepik, © Pixabay, ©iStock, ©Shutterstock,  Stratis, sauf mention contraire

1.7 Cartographie :

©les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL. En savoir plus

1.8 Financement :

Ce projet a bénéficié d’une subvention de 31 295,52 € € dans le cadre du plan de relance par la Préfecture de Loire Atlantique

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit des éditeurs, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.L'éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@cceg.fr L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge des éditeurs.Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la règlementation, et en particulier le Règlement Européen 2016/679. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter notre politique de gestion des données personnelles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/ 

Article 8 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.